Article L217-1

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2020.

Carte de l'article L217-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 15 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 - art. 4
• Rédaction du 15 juillet 2018 au 8 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 58
• Rédaction depuis le 8 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 - art. 6

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 25 avril 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 28 avril 2011 - art. 3 (V)
• ORDONNANCE n°2014-619 du 12 juin 2014 - art. 1 (VT)
• Code de l'environnement - art. L181-2 (VT)
• Code de l'environnement - art. L181-31 (M)
• Code de l'environnement - art. L181-32 (VD)
• Code de l'environnement - art. L652-1 (M)
• Code de l'environnement - art. R181-55 (MMN)
• Code de la défense. - art. L2391-3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L112-5 (V)