Article L218-12

Article en vigueur depuis le 18 mars 2021.

Carte de l'article L218-12 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 10 mars 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 10 mars 2004 au 3 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 3 août 2008 au 23 octobre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-757 du 1er août 2008 - art. 6 (V)
• Rédaction du 23 octobre 2010 au 18 mars 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-1232 du 21 octobre 2010 - art. 11
• Rédaction depuis le 18 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-267 du 10 mars 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de l'environnement - art. L218-19 (V)
• Code de l'environnement - art. L218-22 (M)
• Code de l'environnement - art. L612-1 (VT)
• Code de l'environnement - art. L622-1 (VT)
• Code de l'environnement - art. L632-1 (VT)
• Code de l'environnement - art. L640-1 (V)