Code de l'environnement · Article
Article L218-2
Article en vigueur depuis le 10 octobre 2021.
Carte de l'article L218-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 21 septembre 2000 au 30 mai 2013 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003
- Rédaction du 27 décembre 2015 au 10 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2015-1736 du 24 décembre 2015 - art. 2
- Rédaction depuis le 10 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021 - art. 17
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Code de l'environnement - art. L218-15 (V)
- Code de l'environnement - art. L218-20 (V)
- Code de l'environnement - art. L218-8 (Ab)
- Code de l'environnement - art. L632-1 (VT)
- Code de l'environnement - art. L640-1 (V)