Article L218-42

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2015.

Carte de l'article L218-42 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 19 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 19 juillet 2005 au 28 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 28 novembre 2015 au 4 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; ORDONNANCE n°2015-1534 du 26 novembre 2015 - art. 6
• Rédaction depuis le 4 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2015-1567 du 2 décembre 2015 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de l'environnement - art. L218-44 (M)
• Code de l'environnement - art. L218-48 (M)
• Code de l'environnement - art. L218-49 (M)
• Code de l'environnement - art. L218-52 (M)
• Code de l'environnement - art. L612-1 (M)
• Code de l'environnement - art. L622-1 (VT)
• Code de l'environnement - art. L632-1 (VT)