Article L219-3

Article en vigueur depuis le 4 mars 2018.

Carte de l'article L219-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 10 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 2016 au 4 mars 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 123 (V)
• Rédaction depuis le 4 mars 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-148 du 2 mars 2018 - art. 2 (V)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine (abrogé)
• Décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, prévus par l'article L. 321-7 du code de l'énergie (abrogé)
• Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'aux câbles et pipelines sous-marins (en vigueur)
• Décret n° 2016-1304 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer (en vigueur)
• Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes (en vigueur)
• Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 14 (VT)
• LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 169 (V)
• Décret n°2011-888 du 26 juillet 2011 - art. 2 (VT)
• LOI n°2011-884 du 27 juillet 2011 - art. 15 (V)
• Décret n°2012-533 du 20 avril 2012 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 - art. 7 (M)
• Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016 - art. 5
• Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 2
• Décret n°2023-13 du 11 janvier 2023 - art. 2
• Code de l'environnement - art. D181-15-3 bis (VD)
• Code de l'environnement - art. L219-6 (M)
• Code de l'environnement - art. L219-6-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L219-9 (VT)
• Code de l'environnement - art. R121-1-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
• Code de l'énergie - art. D321-11 (M)
• Code de l'énergie - art. L321-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D923-4 (V)