Article L219-4

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article L219-4 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 10 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 123 (V)
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des objectifs environnementaux et indicateurs associés du plan d'action pour le milieu marin (abrogé)
• Arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des quatre parties du document stratégique de façade mentionnées au III de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 18 décembre 2012 - art. 5 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L219-5 (M)
• Code de l'environnement - art. L219-6 (M)