Article L219-6-1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2016.

Carte de l'article L219-6-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juillet 2010 au 22 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 juin 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 26

Décrets liés (6)

• Décret n° 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine (abrogé)
• Décret n° 2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts (en vigueur)
• Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'aux câbles et pipelines sous-marins (en vigueur)
• Décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques (en vigueur)
• Décret n° 2017-781 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins (en vigueur)
• Décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°2011-888 du 26 juillet 2011 - art. 1 (VT)
• Décret n°2011-888 du 26 juillet 2011 - art. 4 (VT)
• Décret n°2012-103 du 27 janvier 2012 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 - art. 22-1 (V)
• Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 - art. 7 (V)
• Décret n°2017-568 du 19 avril 2017 - art. 1
• Décret n°2017-781 du 5 mai 2017 - art. 18
• Décret n°2022-527 du 12 avril 2022 - art. 6 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-32-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R219-1-10 (VD)
• Code de l'environnement - art. R219-1-14 (V)
• Code de l'environnement - art. R219-1-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R219-11 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R219-12 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D923-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D923-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R924-5 (V)