Article L219-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article L219-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 10 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 159
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 - art. 4; LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 159

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines (abrogé)
• Arrêté du 8 avril 2016 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin (abrogé)
• Arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des quatre parties du document stratégique de façade mentionnées au III de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation (abrogé)
• Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des objectifs environnementaux et indicateurs associés du plan d'action pour le milieu marin (abrogé)
• Arrêté du 17 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration de l'évaluation initiale du plan d'action pour le milieu marin (abrogé)
• Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de surveillance du plan d'action pour le milieu marin (abrogé)

Décrets liés (6)

• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. (en vigueur)
• Décret n° 2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts (en vigueur)
• Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'aux câbles et pipelines sous-marins (en vigueur)
• Décret n° 2016-1304 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer (en vigueur)
• Décret n° 2017-781 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins (en vigueur)
• Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (45)

• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 6 (VT)
• Décret n°2012-103 du 27 janvier 2012 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 17 décembre 2012 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 17 décembre 2012 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 - art. 12 (V)
• Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 - art. 4 (V)
• Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 - art. 6 (V)
• Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 - art. 7 (V)
• Arrêté du 8 avril 2016 (Ab)
• Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016 - art. 5
• Décret n°2017-781 du 5 mai 2017 - art. 11
• Décret n°2017-781 du 5 mai 2017 - art. 5
• Décret n°2017-781 du 5 mai 2017 - art. 6
• Arrêté du 11 juillet 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 11 juillet 2018 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 septembre 2019 - art. 3
• Arrêté du 9 septembre 2019 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 9 septembre 2019 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 9 septembre 2019 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2020-1573 du 11 décembre 2020 - art. 3 (V)
• Arrêté du 9 janvier 2026 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. D181-15-3 bis (VD)
• Code de l'environnement - art. L212-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L213-8-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L219-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L219-10 (VD)
• Code de l'environnement - art. L219-11 (VD)
• Code de l'environnement - art. L219-14 (V)
• Code de l'environnement - art. L219-18 (VD)
• Code de l'environnement - art. L219-5-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L219-6-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L414-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. L541-11 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-13 (VT)
• Code de l'environnement - art. L566-7 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
• Code de l'environnement - art. R211-76 (V)
• Code de l'environnement - art. R219-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R219-4 (V)
• Code de l'environnement - art. R219-5 (V)
• Code de l'environnement - art. R219-6 (V)
• Code de l'environnement - art. R219-7 (V)
• Code de l'environnement - art. R219-8 (V)
• Code de l'environnement - art. R219-9 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2124-1 (V)