Code de l'environnement · Article

Article L221-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Carte de l'article L221-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Arrêtés liés (11)

  • Arrêté du 5 août 2016 portant désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant (abrogé)
  • Arrêté du 7 décembre 2016 fixant un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques (en vigueur)
  • Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 12 juin 2023 portant approbation de la convention-type conclue entre l'établissement de crédit ou la société de financement et la société de gestion mentionnée au premier alinéa du VII de l'article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets pour la distribution des prêts ne portant pas intérêt destinés à financer l'acquisition d'un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre ou la transformation d'un véhicule léger à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique, dénommés « prêt à taux zéro mobilité » (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 22 août 2023 modifiant l'arrêté du 12 juin 2023 portant approbation de la convention-type conclue entre l'établissement de crédit ou la société de financement et la société de gestion mentionnée au premier alinéa du VII de l'article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets pour la distribution des prêts ne portant pas intérêt destinés à financer l'acquisition d'un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre ou la transformation d'un véhicule léger à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique, dénommés « prêt à taux zéro mobilité » (en vigueur)
  • Arrêté du 2 mars 2026 portant désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant (en vigueur)
  • Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public (abrogé)
  • Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant (en vigueur)
  • Arrêté du 15 avril 2026 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant (en vigueur)
  • Arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public. (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (3)

  • Décret n°2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique. (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l'air donnant lieu à une obligation d'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité (en vigueur)
  • Décret n° 2022-615 du 22 avril 2022 relatif à l'expérimentation d'un prêt ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition d'un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

  • Décret n°2001-449 du 25 mai 2001 - art. 15 (Ab)
  • Arrêté du 5 août 2016 (Ab)
  • Arrêté du 5 août 2016 - art. 1 (Ab)
  • Arrêté du 7 décembre 2016 (V)
  • Arrêté du 7 décembre 2016 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 19 avril 2017 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°2020-1138 du 16 septembre 2020 (V)
  • Arrêté du 16 avril 2021 - art. 2 (V)
  • Décret n°2022-615 du 22 avril 2022 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 12 juin 2023 - art. (V)
  • Arrêté du 22 août 2023 - art.
  • Arrêté du 2 mars 2026 (V)
  • Arrêté du 2 mars 2026 - art. 1 (V)
  • Code de l'environnement - art. L221-2 (V)
  • Code de l'environnement - art. L221-6 (VD)
  • Code de l'environnement - art. L222-1 (V)
  • Code de l'environnement - art. L222-3 (V)
  • Code de l'environnement - art. L222-4 (V)
  • Code de l'environnement - art. L222-5 (V)
  • Code de l'environnement - art. L222-7 (M)
  • Code de l'environnement - art. L223-1 (V)
  • Code de l'environnement - art. L224-1 (M)
  • Code de l'environnement - art. L228-3 (M)
  • Code de l'environnement - art. L229-26 (M)
  • Code de l'environnement - art. L652-1 (M)
  • Code de l'environnement - art. R221-1 (V)
  • Code de l'environnement - art. R221-29 (V)
  • Code de l'environnement - art. R222-2 (V)
  • Code de l'environnement - art. R222-32 (V)
  • Code de l'environnement - art. R229-51 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2213-4-1 (V)
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