Article L221-2

Article en vigueur depuis le 19 août 2015.

Carte de l'article L221-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 3 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 3 août 2008 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-757 du 1er août 2008 - art. 7
• Rédaction depuis le 19 août 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 66

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public (abrogé)
• Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2026 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public. (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 27 (VT)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 18 (VT)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 9 (VT)
• Arrêté du 19 avril 2017 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 16 avril 2021 - art. 1 (VD)
• Code de l'environnement - art. L221-3 (V)
• Code de l'environnement - art. L224-5 (M)
• Code de l'environnement - art. L652-1 (M)
• Code de l'environnement - art. L652-5 (V)
• Code de l'environnement - art. R221-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-17 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-38 (V)
• Code de la route - art. L8 C (Ab)
• Code de la route. - art. L318-3 (M)
• Code des transports - art. L1213-3-1 (M)
• Code des transports - art. L1214-3 (VD)
• Code des transports - art. L1231-5-1 (Ab)
• Code des transports - art. L1231-8 (V)