Code de l'environnement · Article

Article L221-3

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2012.

Carte de l'article L221-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 21 septembre 2000 au 12 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Rédaction depuis le 12 janvier 2012 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 180

Arrêtés liés (20)

Arrêté du 22 avril 2003 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II). (en vigueur)
Arrêté du 27 septembre 2009 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (en vigueur)
Arrêté du 28 octobre 2015 relatif aux dispositions transitoires pour les programmes régionaux de surveillance de la qualité de l'air (en vigueur)
Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guadeloupe (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 25 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la Martinique (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 5 août 2016 portant désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant (abrogé)
Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 2 mars 2026 portant désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant (en vigueur)
Arrêté du 15 avril 2026 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant (en vigueur)
Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guadeloupe (en vigueur)
Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 modifié portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion (en vigueur)
Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion (en vigueur)
Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 25 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la Martinique (en vigueur)
Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public (abrogé)
Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant (en vigueur)
Arrêté du 9 mars 2022 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 décembre 2016 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant (abrogé)

Décrets liés (1)

Décret n°2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

Décret n°2001-449 du 25 mai 2001 - art. 11 (Ab)
Décret n°2001-449 du 25 mai 2001 - art. 7 (Ab)
Arrêté du 22 avril 2003 - art. 1 (V)
Arrêté du 22 avril 2003 - art. 2 (V)
Arrêté du 27 septembre 2009 (V)
Arrêté du 27 septembre 2009 - art. 1 (V)
ARRÊTÉ du 28 octobre 2015 (V)
Arrêté du 15 décembre 2015 - art. 1 (V)
Arrêté du 20 avril 2016 - art. 1 (V)
Arrêté du 25 avril 2016 - art. 1 (V)
Arrêté du 5 août 2016 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 19 avril 2017 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 16 avril 2021 - art. 2 (V)
Arrêté du 2 mars 2026 (V)
Arrêté du 2 mars 2026 - art. 1 (V)
Arrêté du 15 avril 2026 (V)
Code de l'environnement - art. D221-17 (V)
Code de l'environnement - art. L131-2 (Ab)
Code de l'environnement - art. L221-6 (VD)
Code de l'environnement - art. L221-8 (V)
Code de l'environnement - art. L222-2 (V)
Code de l'environnement - art. L229-26 (V)
Code de l'environnement - art. L652-1 (M)
Code de l'environnement - art. R221-4 (V)
Code de l'environnement - art. R221-9 (V)
Code de l'environnement - art. R222-28 (V)