Article L222-1

Article en vigueur depuis le 12 mars 2023.

Carte de l'article L222-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 23 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 23 janvier 2002 au 28 février 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 28 février 2002 au 3 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 3 août 2008 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-757 du 1er août 2008 - art. 7
• Rédaction du 26 février 2010 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 8
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 68 (V); LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 90 (V)
• Rédaction du 19 août 2015 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 - art. 173 (V); LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 1 (V); LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 188
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 29 juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 46 (V)
• Rédaction du 29 juillet 2016 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 90 (VD); Ordonnance n°2016-1028 du 27 juillet 2016 - art. 7
• Rédaction du 25 août 2021 au 18 août 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 83 (V)
• Rédaction du 18 août 2022 au 12 mars 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 - art. 27 (M)
• Rédaction depuis le 12 mars 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 - art. 27 (V); LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 15 (V); LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 54

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)
• Décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, prévus par l'article L. 321-7 du code de l'énergie (abrogé)
• Décret n° 2016-973 du 18 juillet 2016 relatif à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid (en vigueur)
• Décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » (en vigueur)
• Décret n° 2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (46)

• Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 14 (VT)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 18 (VT)
• LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 68 (V)
• Arrêté du 24 août 2011 - art. 8 (V)
• Décret n°2012-533 du 20 avril 2012 - art. 2 (Ab)
• LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 13 (V)
• LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 203
• LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 206
• Décret n°2016-973 du 18 juillet 2016 - art. 1
• Décret n°2016-973 du 18 juillet 2016 - art. 2
• Décret n°2016-973 du 18 juillet 2016 - art. 3
• Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 (V)
• Décret n°2023-35 du 27 janvier 2023 - art. 2
• Code de l'environnement - art. L222-2 (V)
• Code de l'environnement - art. L222-4 (V)
• Code de l'environnement - art. L222-5 (V)
• Code de l'environnement - art. L222-9 (V)
• Code de l'environnement - art. L229-26 (V)
• Code de l'environnement - art. L515-44 (V)
• Code de l'environnement - art. L553-1 (VT)
• Code de l'environnement - art. L652-1 (M)
• Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
• Code de l'environnement - art. R222-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R222-24 (V)
• Code de l'environnement - art. R222-31 (V)
• Code de l'environnement - art. R222-7 (V)
• Code de l'environnement - art. R229-56 (M)
• Code de l'environnement - art. R331-14 (V)
• Code de l'environnement - art. R333-15 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-38 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L123-1-9 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L131-8 (VD)
• Code de l'énergie - art. D111-55 (V)
• Code de l'énergie - art. D112-2 (V)
• Code de l'énergie - art. D113-3 (V)
• Code de l'énergie - art. D141-2-1 (V)
• Code de l'énergie - art. D321-11 (M)
• Code de l'énergie - art. L141-5 (V)
• Code de l'énergie - art. L141-5-2 (V)
• Code de l'énergie - art. L314-10 (V)
• Code de l'énergie - art. L321-7 (V)
• Code des transports - art. L1214-10 (VD)
• Code des transports - art. L1214-7 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2224-31 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4433-7 (VT)
• Code rural - art. R111-2 (V)