Article L222-1 B

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L222-1 B du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 août 2015 au 10 novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 10 novembre 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 3 (V); LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 8 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 septembre 2025 définissant le référentiel du Label bas carbone (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 3 (V)
• Code de l'environnement - art. D222-1-G (V)
• Code de l'environnement - art. L229-25-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. R229-51 (M)
• Code de l'énergie - art. D322-21 (V)
• Code de l'énergie - art. L100-1 A (V)
• Code de l'énergie - art. L141-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L144-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4251-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. D533-16-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. D755-8 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L4 (V)