Article L222-3-1

Article en vigueur depuis le 26 mars 2025.

Carte de l'article L222-3-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 août 2015 au 29 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 29 juillet 2016 au 26 mars 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1028 du 27 juillet 2016 - art. 10
• Rédaction depuis le 26 mars 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 38 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2016-1134 du 19 août 2016 - art. 1
• LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 38 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
• Code de l'énergie - art. D211-1 (V)