Article L222-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L222-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 3 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 3 août 2008 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-757 du 1er août 2008 - art. 7
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 69
• Rédaction du 19 mai 2011 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 182
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-1839 du 30 décembre 2017 - art. 23

Décrets liés (2)

• Décret n°2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique. (en vigueur)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2001-449 du 25 mai 2001 - art. 15 (Ab)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 9 (VT)
• Code de l'environnement - art. R222-32 (V)