Article L222-9

Article en vigueur depuis le 1er mars 2020.

Carte de l'article L222-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 août 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er mars 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1839 du 30 décembre 2017 - art. 21
• Rédaction depuis le 1er mars 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-1170 du 13 novembre 2019 - art. 4

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 10 mai 2017 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2021 modifié relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés du 3 août 2018 relatifs aux installations de combustion (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l'article L. 222-9 du code de l'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional (en vigueur)
• Décret n° 2022-1654 du 26 décembre 2022 définissant les trajectoires annuelles de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac du secteur agricole jusqu'en 2030 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 10 mai 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-949 du 10 mai 2017 - art. 1
• Arrêté du 3 août 2018 (V)
• Décret n°2020-1060 du 14 août 2020 - art. 1
• Arrêté du 8 décembre 2022 (V)
• Arrêté du 8 décembre 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-1654 du 26 décembre 2022 (V)
• Arrêté du 25 novembre 2024 (V)
• Code de l'environnement - art. D222-38 (V)
• Code de l'environnement - art. D222-40 (V)
• Code de l'environnement - art. D222-41 (V)
• Code de l'environnement - art. L229-26 (V)
• Code de l'énergie - art. L100-4 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4433-2 (V)