Code de l'environnement · Article

Article L224-8

Article en vigueur depuis le 1er mars 2025.

Carte de l'article L224-8 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 24 avril 2020 définissant les prescriptions techniques applicables aux trains urbains (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 définissant les conditions d'homologation des trains urbains (en vigueur)
  • Arrêté du 28 avril 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc (en vigueur)
  • Arrêté du 5 avril 2022 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de cycles, y compris à pédalage assisté, ou de véhicules à moteur à deux ou trois roues à très faibles émissions parmi les véhicules mis en relation par les plateformes visées à l'article L. 224-11-1 du code de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (8)

  • Décret n° 2017-22 du 11 janvier 2017 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles émissions dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes (en vigueur)
  • Décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane (en vigueur)
  • Décret n° 2017-530 du 12 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion (abrogé)
  • Décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe (en vigueur)
  • Décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte (en vigueur)
  • Décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1491 du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil (en vigueur)
  • Décret n° 2023-915 du 3 octobre 2023 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • Ordonnance n°2016-572 du 12 mai 2016 - art. 1
  • Décret n°2017-22 du 11 janvier 2017 (V)
  • Décret n°2017-457 du 30 mars 2017 - art. 8 (V)
  • Décret n°2017-530 du 12 avril 2017 - art. 9 (Ab)
  • Décret n°2017-570 du 19 avril 2017 - art. 9 (V)
  • Décret n°2017-577 du 19 avril 2017 - art. 8 (V)
  • Décret n°2018-852 du 4 octobre 2018 - art. 8 (V)
  • Arrêté du 24 avril 2020 (V)
  • Arrêté du 29 décembre 2020 - art. (V)
  • Décret n°2021-1491 du 17 novembre 2021 (V)
  • Décret n°2023-915 du 3 octobre 2023 - art. 8 (V)
  • LOI n°2024-310 du 5 avril 2024 - art. 1
  • Code de l'environnement - art. D224-15-13 (M)
  • Code de l'environnement - art. L224-7 (V)
  • Code de l'environnement - art. R224-15-10 (V)
  • Code de l'environnement - art. R224-15-8 (M)
  • Code de l'énergie - art. L141-5 (V)
  • Code des transports - art. L1221-4-1 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2213-1-0-1 (V)
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