Code de l'environnement · Article

Article L229-18-6

Article en vigueur depuis le 24 avril 2024.

Carte de l'article L229-18-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 41-9 (VD)
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