Article L229-5-1

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2013 au 11 octobre 2019.

Carte de l'article L229-5-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2013 au 11 octobre 2019 (transféré)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d'émission qui leur sont applicables (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d'émission qui leur sont applicables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 31 décembre 2013 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 12 août 2015 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. L229-18 (V)
• Code de l'environnement - art. R229-22 (VD)