Article L231-1

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L231-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'environnement - art. L173-13 (V)
• Code de l'environnement - art. L231-3 (V)
• Code de l'environnement - art. L231-4 (V)
• Code de l'environnement - art. L512-16 (V)
• Code de l'environnement - art. L555-2 (V)