Code de l'environnement · Article
Article L321-11
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.
Carte de l'article L321-11 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009 - art. 37 (V)
- Rédaction du 22 mars 2015 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
- Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 37
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Code de l'environnement - art. L653-1 (V)
- Code de l'environnement - art. R321-5 (V)
- Code de l'environnement - art. R321-6 (V)
- Code de l'environnement - art. R321-7 (VD)
- Code de l'environnement - art. R321-8 (V)
- Code de la voirie routière - art. L173-3 (V)
- Code de procédure pénale - art. 529-6 (VT)
- Code de procédure pénale - art. A37-30 (V)
- Code de procédure pénale - art. A37-32 (V)
- Code de procédure pénale - art. R49-8-4-1 (V)