Article L321-14

Article en vigueur depuis le 8 avril 2022.

Carte de l'article L321-14 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 août 2016 au 25 août 2021 (modifiée)
• Rédaction du 25 août 2021 au 8 avril 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 237
• Rédaction depuis le 8 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-489 du 6 avril 2022 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. L321-16 (V)