Article L321-15

Article en vigueur depuis le 8 avril 2022.

Carte de l'article L321-15 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 août 2021 au 8 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-489 du 6 avril 2022 - art. 5

Décrets liés (4)

• Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral (en vigueur)
• Décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral (en vigueur)
• Décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral (en vigueur)
• Décret n° 2026-95 du 13 février 2026 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2022-750 du 29 avril 2022 (V)
• Décret n°2023-698 du 31 juillet 2023 (V)
• Décret n°2024-531 du 10 juin 2024 (V)
• Décret n°2026-95 du 13 février 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. L321-15-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L121-22-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L121-22-10 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L121-22-3 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L121-22-7 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4433-7-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4251-3 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4251-8-1 (V)