Article L321-2

Article en vigueur depuis le 18 mars 2015.

Carte de l'article L321-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 18 mars 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 18 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2015-292 du 16 mars 2015 - art. 7

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux conditions d'épandage des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime par voie aérienne (abrogé)
• Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime (abrogé)
• Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime (périmé)
• Arrêté du 5 mars 2004 relatif à l'utilisation par voie aérienne de produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (3)

• Décret n°2004-311 du 29 mars 2004 fixant la liste des communes riveraines des estuaires et des deltas considérées comme littorales en application de l'article L. 321-2 du code de l'environnement et la liste des estuaires les plus importants au sens du IV de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme. (en vigueur)
• Décret n° 2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts (en vigueur)
• Décret n° 2024-296 du 29 mars 2024 définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (41)

• Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 - art. 2 (V)
• Décret n°2004-311 du 29 mars 2004 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 31 mai 2011 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2012-103 du 27 janvier 2012 - art. 2 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2013 - art. 9 (Ab)
• ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 8 (VT)
• Décret n°2024-296 du 29 mars 2024 (V)
• Décret n°2024-296 du 29 mars 2024 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. Annexe I à l'article R123-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L653-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
• Code de l'environnement - art. R321-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R555-14 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L121-1 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L121-12 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L121-13 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L121-16 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L121-17 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L121-25 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L121-38 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L121-39-1 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L121-4 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L122-1-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L132-7 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L141-11-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L146-4-1 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L156-1 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*121-14 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*157-3 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R104-10 (M)
• Code de la santé publique - art. L1331-13
• Code du tourisme. - art. L133-10 (M)
• Code du tourisme. - art. L341-11 (V)
• Code du tourisme. - art. L422-3 (M)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2124-14 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2231-16 (MMN)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2231-9 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2333-26 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5216-1 (V)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 315 B (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L143-1 (V)