Article L322-9

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L322-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 28 février 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 28 février 2002 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 107

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 février 2014 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur le domaine public maritime sur les étangs et plans d'eau salés domaniaux et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux, à l'exclusion des circonscriptions des grands ports maritimes, pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2023 (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (4)

• Décret n°83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines (abrogé)
• Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (en vigueur)
• Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports (en vigueur)
• Décret n° 2024-721 du 6 juillet 2024 portant application de l'article L. 2335-17 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• Décret n°83-228 du 22 mars 1983 - art. 38 (VT)
• Arrêté du 24 février 2014 - art. (V)
• Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019 - art. (V)
• Décret n°2020-677 du 4 juin 2020 - art. 8
• Code des impositions sur les biens et services - art. L423-49 (V)
• Décret n°2024-721 du 6 juillet 2024 - art. 1
• Code de justice administrative - art. L774-2 (V)
• Code de l'environnement - art. L322-10 (V)
• Code de l'environnement - art. L322-10-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L322-6 (V)
• Code de l'environnement - art. L322-6-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R*243-19 (M)
• Code de l'environnement - art. R*243-6 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*243-7 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*243-8 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*243-8-1 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*243-8-4 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R131-28-5 (V)
• Code de l'environnement - art. R322-10 (V)
• Code de l'environnement - art. R322-11 (V)
• Code de l'environnement - art. R322-14 (V)
• Code de l'environnement - art. R322-16 (V)
• Code de l'environnement - art. R322-8 (V)
• Code de l'environnement - art. R322-8-4 (V)
• Code du domaine de l'Etat - art. L51-2 (Ab)
• Code du domaine de l'Etat - art. R128-11 (Ab)
• Code forestier (nouveau) - art. L133-2 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2335-16 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R923-49 (V)