Article L331-10

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L331-10 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 15 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 15 avril 2006 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 8 mai 2010 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 157

Décrets liés (2)

• Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé " Parc amazonien de Guyane ". (en vigueur)
• Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2007-266 du 27 février 2007 - art. 16 (V)
• Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 - art. 15 (V)
• Code de l'environnement - art. R331-35 (V)
• Code de l'environnement - art. R331-62 (V)