Article L331-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L331-11 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'environnement - art. L321-12 (V)
• Code de l'environnement - art. L322-15 (V)
• Code de l'environnement - art. R331-40 (V)