Article L331-14

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2006.

Carte de l'article L331-14 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 15 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 15 avril 2006 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 31 décembre 2006 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Décrets liés (9)

• Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains. (abrogé)
• Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)
• Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)
• Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques (en vigueur)
• Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'aux câbles et pipelines sous-marins (en vigueur)
• Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement (abrogé)
• Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d'exploitation de géothermie (en vigueur)
• Décret n° 2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer (en vigueur)
• Décret n° 2025-854 du 27 août 2025 relatif à la recherche et à l'exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public, de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 - art. 12 (Ab)
• Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 - art. 21 (V)
• Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 - art. 7 (V)
• Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 - art. 7 (V)
• Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 - art. 7 (V)
• Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 - art. 7 (V)
• DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014 - art. 8 (VT)
• Décret n°2025-852 du 27 août 2025 - art. 73 (V)
• Décret n°2025-853 du 27 août 2025 - art. 45 (V)
• Décret n°2025-854 du 27 août 2025 - art. 27 (V)
• Code de l'environnement - art. L331-26 (V)
• Code de l'environnement - art. L331-28 (V)
• Code de l'environnement - art. L653-1 (M)
• Code de l'environnement - art. R*331-19 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-24 (VD)
• Code de l'environnement - art. R181-56 (VD)
• Code de l'environnement - art. R331-18 (VD)
• Code de l'environnement - art. R331-23 (V)
• Code de l'environnement - art. R331-34 (V)
• Code de l'environnement - art. R331-49 (V)
• Code de l'environnement - art. R331-50 (VT)
• Code de l'environnement - art. R414-19 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*423-26 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*423-62 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*425-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L921-10 (V)