Article L331-15

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article L331-15 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 15 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 15 avril 2006 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 140
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de la Réunion. (en vigueur)
• Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2007-296 du 5 mars 2007 - art. 10 (V)
• Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 - art. 17 (V)
• Code de l'environnement - art. L331-26 (VT)
• Code de l'environnement - art. L331-28 (V)
• Code de l'environnement - art. L331-6 (M)
• Code de l'environnement - art. R*241-65 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R331-67 (M)
• Code du tourisme. - art. L343-2 (T)
• Code forestier (nouveau) - art. L272-8 (VD)