Article L331-18

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2016.

Carte de l'article L331-18 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 15 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 15 avril 2006 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 - art. 7
• Rédaction depuis le 9 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 100

Décrets liés (2)

• Décret du 28 juin 1930 relatif aux conditions d'application de l'article 15 de la loi de finances du 16 avril 1930. (en vigueur)
• Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret du 28 juin 1930 - art. 9 (V)
• Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 - art. 44 (V)
• Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 - art. 7 (V)
• Code de l'environnement - art. L331-21 (VT)
• Code de l'environnement - art. L331-22 (VT)
• Code de l'environnement - art. L331-24 (VT)
• Code de l'environnement - art. L331-25 (V)
• Code de l'environnement - art. R*241-27 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*331-28 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R173-1 (V)