Article L331-29

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 2010 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L331-29 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 avril 2006 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003; Loi n°2006-436 du 14 avril 2006 - art. 11 () JORF 15 avril 2006
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 141

Décrets liés (8)

• Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé " Parc amazonien de Guyane ". (en vigueur)
• Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de la Réunion. (en vigueur)
• Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)
• Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)
• Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)
• Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)
• Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)
• Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2007-266 du 27 février 2007 - art. 33 (V)
• Décret n°2007-296 du 5 mars 2007 - art. 31 (V)
• Décret n°2009-447 du 21 avril 2009 - art. 26 (V)
• Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 - art. 26 (V)
• Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 - art. 27 (V)
• Décret n°2009-486 du 29 avril 2009 - art. 25 (V)
• Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 - art. 25 (V)
• Décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009 - art. 25 (V)
• Code de l'environnement - art. R331-83 (Ab)