Article L331-3

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article L331-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 15 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 15 avril 2006 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 37
• Rédaction du 27 mars 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 129 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 129 (VD); ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 9
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 148
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (annulé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Loi n°2006-436 du 14 avril 2006 - art. 31 (V)
• Arrêté du 30 juin 2020 - art. 1 (An)
• Code de l'environnement - art. L331-10 (M)
• Code de l'environnement - art. L331-15 (VD)
• Code de l'environnement - art. L515-3 (VD)
• Code de l'environnement - art. L581-14 (M)
• Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
• Code de l'environnement - art. R331-14 (V)
• Code de l'environnement - art. R331-17 (M)
• Code de l'environnement - art. R331-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R331-23 (V)
• Code de l'environnement - art. R331-7 (V)
• Code de l'environnement - art. R414-19 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L131-1 (V)
• Code forestier - art. L11 (VT)