Article L331-3-1

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L331-3-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2020-752 du 19 juin 2020 (V)
• Code de l'environnement - art. L331-3-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R331-15 (VD)
• Code de l'environnement - art. R331-48 (V)