Article L331-3-2

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L331-3-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-754 du 29 août 2018 relatif à l'extension de l'aire d'adhésion du parc national du Mercantour à la commune de Barcelonnette (en vigueur)
• Décret n° 2024-1069 du 26 novembre 2024 relatif à l'extension de l'aire d'adhésion du parc national des Cévennes aux communes de Vabres et de Saint-Félix-de-Pallières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2018-754 du 29 août 2018 (V)
• Décret n°2024-1069 du 26 novembre 2024 (V)
• Code de l'environnement - art. R331-16 (VD)
• Code de l'environnement - art. R331-17 (V)