Article L331-4

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2020.

Carte de l'article L331-4 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 15 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 15 avril 2006 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 6 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 9
• Rédaction du 6 août 2016 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er mars 2017 au 8 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 8 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 - art. 7

Décrets liés (11)

• Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé " Parc amazonien de Guyane ". (en vigueur)
• Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de la Réunion. (en vigueur)
• Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)
• Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)
• Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)
• Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)
• Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)
• Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)
• Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques (en vigueur)
• Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement (abrogé)
• Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (41)

• Loi n°2006-436 du 14 avril 2006 - art. 31 (V)
• Décret n°2007-266 du 27 février 2007 - art. 1 (V)
• Décret n°2007-266 du 27 février 2007 - art. 6 (V)
• Décret n°2007-296 du 5 mars 2007 - art. 9 (V)
• Décret n°2009-447 du 21 avril 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-447 du 21 avril 2009 - art. 7 (V)
• Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 - art. 7 (V)
• Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 - art. 7 (V)
• Décret n°2009-486 du 29 avril 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-486 du 29 avril 2009 - art. 7 (V)
• Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 - art. 7 (V)
• Décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009 - art. 7 (V)
• Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 - art. 2 (V)
• Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 - art. 7 (V)
• DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014 - art. 8 (VT)
• Ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-1132 du 6 novembre 2019 - art. 7 (V)
• Code de l'environnement - art. L173-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. L331-10 (M)
• Code de l'environnement - art. L331-15 (V)
• Code de l'environnement - art. L331-26 (V)
• Code de l'environnement - art. L331-28 (V)
• Code de l'environnement - art. L331-4-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R*331-19 (VD)
• Code de l'environnement - art. R181-24 (VD)
• Code de l'environnement - art. R181-56 (VD)
• Code de l'environnement - art. R331-18 (VD)
• Code de l'environnement - art. R331-34 (V)
• Code de l'environnement - art. R331-8 (VD)
• Code de l'environnement - art. R414-19 (V)
• Code de l'urbanisme - art. Annexe (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*126-1, Annexe (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*423-26 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*423-62 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*425-19 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*425-6 (V)
• Code forestier - art. L11 (VT)