Article L332-1

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L332-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 160 (V)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux conditions d'épandage des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime par voie aérienne (abrogé)
• Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime (abrogé)
• Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime (périmé)
• Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l'activité « conseils à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques » (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 mars 2004 relatif à l'utilisation par voie aérienne de produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « conseil indépendant de toute activité de vente ou d'application » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 décembre 2025 portant modification des arrêtés du 16 octobre 2020 relatifs aux modalités et aux référentiels de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l'activité « conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques » (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « conseil indépendant de toute activité de vente ou d'application » (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2008-4 du 2 janvier 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de l'étang de Saint-Paul (Réunion) (en vigueur)
• Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (en vigueur)
• Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports (en vigueur)
• Décret n° 2022-794 du 5 mai 2022 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code (en vigueur)
• Décret n° 2025-1272 du 22 décembre 2025 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code (en vigueur)
• Décret n° 2026-659 du 23 juillet 2026 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de Sainte-Victoire (Bouches-du-Rhône) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (41)

• Décret n°2008-4 du 2 janvier 2008 (V)
• Arrêté du 31 mai 2011 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 23 décembre 2013 - art. 8 (Ab)
• ORDONNANCE n°2014-619 du 12 juin 2014 - art. 3 (VT)
• ORDONNANCE n°2014-619 du 12 juin 2014 - art. 7 (VT)
• ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 7 (VT)
• Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019 - art. (V)
• Décret n°2020-677 du 4 juin 2020 - art. 8
• Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 3 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L423-49 (V)
• Décret n°2022-794 du 5 mai 2022 (V)
• Décret n°2025-1272 du 22 décembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1272 du 22 décembre 2025 - art. 1 (V)
• Décret n°2026-659 du 23 juillet 2026 (V)
• LOI n°2026-796 du 18 août 2026 - art. 39 (V)
• Code de l'environnement - art. Annexe I à l'article R123-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L181-3 (VD)
• Code de l'environnement - art. L321-12 (M)
• Code de l'environnement - art. L332-3 (V)
• Code de l'environnement - art. L334-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L640-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R*242-1 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R131-28-5 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. Annexe (V)
• Code de l'urbanisme - art. L142-2 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L331-3 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L480-13 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R121-4 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R462-7 (M)
• Code des douanes - art. 285 quater (Ab)
• Code du domaine de l'Etat - art. L91-1 (Ab)
• Code forestier (nouveau) - art. L133-2 (VD)
• Code forestier (nouveau) - art. L341-6 (V)
• Code forestier - art. L11 (M)
• Code forestier - art. R11-4 (Ab)
• Code forestier - art. R11-7 (Ab)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5141-2 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L161-1 (V)
• Code minier - art. 79 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L411-27 (V)