Code de l'environnement · Article
Article L332-11
Article en vigueur depuis le 28 février 2002.
Carte de l'article L332-11 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 21 septembre 2000 au 23 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 23 janvier 2002 au 28 février 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction depuis le 28 février 2002 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Décrets liés (1)
- Décret n°2005-491 du 18 mai 2005 relatif aux réserves naturelles et portant notamment modification du code de l'environnement. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2005-491 du 18 mai 2005 - art. 6 (V)
- Code de l'environnement - art. L332-20 (V)
- Code de l'environnement - art. R*242-26 (M)
- Code de l'environnement - art. R*242-45 (M)