Article L332-20

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L332-20 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 19 mars 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 19 mars 2003 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 29 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 29 juillet 2010 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 92
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 18 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 - art. 7
• Rédaction du 18 juillet 2013 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 19
• Rédaction du 27 juillet 2019 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 285; LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 293

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 mai 2024 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Outil de Surveillance et de Contrôle Eau et Nature (OSCEAN) » et de sa version mobile SONGE (Solution pour un Outil Nomade de Gestion de l'Eau) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 - art. 44 (V)
• Arrêté du 28 mai 2024 - art. 4 (V)
• Code de l'environnement - art. D423-1-4 (V)
• Code de l'environnement - art. L216-3 (V)
• Code de l'environnement - art. L231-5 (V)
• Code de l'environnement - art. L322-10-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L332-21 (VT)
• Code de l'environnement - art. L332-22-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. L332-23 (VT)
• Code de l'environnement - art. L334-2-1 (M)
• Code de l'environnement - art. L334-6 (VT)
• Code de l'environnement - art. L341-20 (V)
• Code de l'environnement - art. L362-5 (VD)
• Code de l'environnement - art. L415-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. L428-20 (V)
• Code de l'environnement - art. L437-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. L541-44 (V)
• Code de l'environnement - art. L581-40 (MMN)
• Code de l'environnement - art. L640-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R*242-67 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R332-68 (V)
• Code de procédure pénale - art. R48-1 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L621-8-4 (V)
• Code rural - art. L942-1 (V)