Article L332-3

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2012.

Carte de l'article L332-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 28 février 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 28 février 2002 au 7 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 7 janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2012-9 du 5 janvier 2012 - art. 3

Décrets liés (4)

• Décret n° 2009-352 du 30 mars 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine (Val-d'Oise et Yvelines) (en vigueur)
• Décret n° 2011-439 du 20 avril 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne (en vigueur)
• Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée) (en vigueur)
• Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret n°2009-352 du 30 mars 2009 - art. 9 (V)
• Décret n°2011-439 du 20 avril 2011 - art. 10 (V)
• Décret n°2011-1041 du 31 août 2011 - art. 14 (V)
• ORDONNANCE n°2014-619 du 12 juin 2014 - art. 3 (VT)
• DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014 - art. (VD)
• Code de l'environnement - art. L173-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. L181-3 (VD)
• Code de l'environnement - art. L332-17 (V)
• Code de l'environnement - art. L332-20 (V)
• Code de l'environnement - art. L332-25 (V)
• Code de l'environnement - art. L332-26 (VT)
• Code de l'environnement - art. L332-27 (VD)
• Code de l'environnement - art. R*242-10 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*242-33 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*242-35 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*242-51 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*242-52 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*251-17 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R133-18 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R332-10 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-34 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-36 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-52 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-53 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L921-10 (V)