Article L332-8

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2019.

Carte de l'article L332-8 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 28 février 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 28 février 2002 au 7 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 7 janvier 2012 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2012-9 du 5 janvier 2012 - art. 6
• Rédaction du 10 août 2016 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 92
• Rédaction depuis le 27 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 15

Décrets liés (3)

• Décret n°2004-1480 du 23 décembre 2004 portant création de la réserve naturelle nationale de l'étang des Landes (Creuse). (en vigueur)
• Décret n° 2009-754 du 23 juin 2009 portant création de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (Var) (en vigueur)
• Décret n° 2012-1039 du 10 septembre 2012 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de Strasbourg-Neuhof/Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°2004-1480 du 23 décembre 2004 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-754 du 23 juin 2009 - art. 21 (V)
• Décret n°2012-1039 du 10 septembre 2012 - art. 21 (V)
• Code de l'environnement - art. L332-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R*242-19 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*242-28 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*242-41 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*242-47 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*242-58 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*242-66 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R332-19 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-29 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-42 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-48 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-59 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-67 (V)