Article L333-3

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2025.

Carte de l'article L333-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 15 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 15 avril 2006 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 10 août 2016 au 24 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 49
• Rédaction depuis le 24 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017 (V)
• Code de l'environnement - art. D333-15-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L653-1 (M)
• Code de l'environnement - art. R333-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R333-5 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2222-9 (V)