Article L334-1

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L334-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 15 avril 2006 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003; Loi n°2006-436 du 14 avril 2006 - art. 18 () JORF 15 avril 2006
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 - art. 102
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 30
• Rédaction du 27 juillet 2019 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 227

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modifications, suspensions et retraits des concessions de cultures marines pris en application des articles 29, 30 et 31 du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2022 fixant le tarif des redevances dues pour l'exploitation du plateau continental ou de la zone économique exclusive par des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et par leurs équipements accessoires et par les ouvrages de raccordement de ces installations (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l'arrêté et du cahier des charges types d'autorisation d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modifications, suspensions et retraits des autorisations d'exploitation de cultures marines (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime (en vigueur)
• Arrêté du 6 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines (abrogé)
• Décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines (en vigueur)
• Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin (en vigueur)
• Décret n° 2017-32 du 12 janvier 2017 pris pour l'application de l'article L. 132-15-1 du code minier (en vigueur)
• Décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte (en vigueur)
• Décret n° 2024-721 du 6 juillet 2024 portant application de l'article L. 2335-17 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret n°83-228 du 22 mars 1983 - art. 13 (VT)
• Décret n°83-228 du 22 mars 1983 - art. 2 (V)
• Décret n°83-228 du 22 mars 1983 - art. 29 (VT)
• Décret n°2009-1349 du 29 octobre 2009 (V)
• Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 1 (V)
• Décret n°2011-492 du 5 mai 2011 - art. 3 (V)
• Décret n°2017-32 du 12 janvier 2017 - art. 2 (V)
• Arrêté du 3 septembre 2020 - art. 1
• Arrêté du 8 mars 2022 - art. 3 (V)
• Décret n°2022-527 du 12 avril 2022 - art. 3 (V)
• Décret n°2024-721 du 6 juillet 2024 - art. 1
• Arrêté du 18 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 8 (V)
• Code de l'environnement - art. L219-9 (VT)
• Code de l'environnement - art. L334-2-1 (M)
• Code de l'environnement - art. L334-4 (M)
• Code de l'environnement - art. L640-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R219-9 (V)
• Code de l'environnement - art. R322-26 (V)
• Code de l'environnement - art. R334-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2335-16 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L132-15-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D914-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R923-11 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R923-40 (V)