Article L334-3

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L334-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 avril 2006 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003; Loi n°2006-436 du 14 avril 2006 - art. 18 () JORF 15 avril 2006
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 149; LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 240
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 160 (V); LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 93

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin à Mayotte (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-784 du 5 mai 2017 portant création du parc naturel marin de Martinique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 26 décembre 2007 (V)
• Décret n°2017-784 du 5 mai 2017 (V)
• Code de l'environnement - art. Annexe I à l'article R123-1 (V)
• Code de l'environnement - art. Annexe à l'article R583-4 (V)
• Code de l'environnement - art. L334-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2334-7 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2335-17 (M)