Article L334-3-1

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

Carte de l'article L334-3-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 décembre 2020 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-554 du 17 juin 2024 modifiant le décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale (en vigueur)
• Décret n° 2026-887 du 24 septembre 2026 modifiant le décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2024-554 du 17 juin 2024 (V)
• Décret n°2026-887 du 24 septembre 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. R334-30 (V)