Article L334-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L334-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 avril 2006 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003; Loi n°2006-436 du 14 avril 2006 - art. 18 () JORF 15 avril 2006
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 30
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 21

Décrets liés (6)

• Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains. (abrogé)
• Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'aux câbles et pipelines sous-marins (en vigueur)
• Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement (abrogé)
• Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d'exploitation de géothermie (en vigueur)
• Décret n° 2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer (en vigueur)
• Décret n° 2025-854 du 27 août 2025 relatif à la recherche et à l'exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public, de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 - art. 12 (Ab)
• Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 - art. 7 (V)
• DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014 - art. 8 (VT)
• Décret n°2025-852 du 27 août 2025 - art. 73 (V)
• Décret n°2025-853 du 27 août 2025 - art. 45 (V)
• Décret n°2025-854 du 27 août 2025 - art. 27 (V)
• Code de l'environnement - art. L640-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-27 (VD)
• Code de l'environnement - art. R334-33 (M)
• Code de l'environnement - art. R334-36 (VD)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-43 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L921-10 (V)