Code de l'environnement · Article
Article L334-6
Article abrogé, en vigueur du 29 juillet 2010 au 1er juillet 2013.
Carte de l'article L334-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 15 avril 2006 au 3 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003; Loi n°2006-436 du 14 avril 2006 - art. 18 () JORF 15 avril 2006
- Rédaction du 3 août 2008 au 29 juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-757 du 1er août 2008 - art. 6 (V)
- Rédaction du 29 juillet 2010 au 1er juillet 2013 (abrogé) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 92
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de l'environnement - art. L334-7 (VD)