Article L341-1

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L341-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 23 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 23 janvier 2002 au 1er juillet 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er juillet 2006 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 240
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 168

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 mai 2026 portant inscription parmi les sites du département de la Drôme du site du village de Bénevise sur la commune de Châtillon-en-Diois (en vigueur)

Décrets liés (15)

• Décret n°2006-1220 du 4 octobre 2006 relatif aux permis délivrés à titre précaire. (abrogé)
• Décret n° 2015-376 du 1er avril 2015 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la liaison autoroutière entre l'autoroute A 89 (commune de La Tour-de-Salvagny) et l'autoroute A 6 (commune de Limonest), conférant le statut d'autoroute à cette liaison et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération lyonnaise et du plan local d'urbanisme de la métropole de Lyon sur le territoire des communes de Dardilly, La Tour-de-Salvagny, Limonest et Lissieu (en vigueur)
• Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables (en vigueur)
• Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (en vigueur)
• Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations (en vigueur)
• Décret n° 2022-794 du 5 mai 2022 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code (en vigueur)
• Décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme (en vigueur)
• Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (en vigueur)
• Décret n° 2025-503 du 28 mai 2025 portant classement, parmi les sites du département de la Drôme, du site du cirque d'Archiane, du rocher de Combeau et de leurs abords sur les communes de Châtillon-en-Diois et de Laval-d'Aix (en vigueur)
• Décret n° 2025-614 du 2 juillet 2025 portant classement parmi les sites du département de la Côte-d'Or du site de la Côte de Nuits sur le territoire des communes de Chenôve, Marsannay-la-Côte, Couchey, Fixin, Brochon, Gevrey-Chambertin, Morey-Saint-Denis, Chambolle-Musigny, Gilly-lès-Cîteaux, Vougeot, Flagey-Echézeaux, Vosne-Romanée, Nuits-Saint-Georges et Premeaux-Prissey (en vigueur)
• Décret n° 2025-712 du 25 juillet 2025 portant classement parmi les sites du département de Loire-Atlantique du site du bassin du Mès sur les communes d'Assérac, Herbignac, Mesquer et Saint-Molf (Loire-Atlantique) (en vigueur)
• Décret n° 2025-1272 du 22 décembre 2025 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code (en vigueur)
• Décret n° 2026-318 du 24 avril 2026 portant extension du site classé de la butte de Châtenay sur le territoire de la commune de Fontenay-en-Parisis dans le département du Val-d'Oise (en vigueur)
• Décret n° 2026-680 du 27 juillet 2026 portant classement parmi les sites du département de Saône-et-Loire du site du massif d'Uchon et ses chaos légendaires sur le territoire des communes de La Tagnière, Saint-Symphorien-de-Marmagne et Uchon (en vigueur)
• Décret n° 2026-681 du 27 juillet 2026 portant classement parmi les sites du département de l'Aisne du site de mémoire de la Butte Chalmont et de ses perspectives sur le territoire des communes de Arcy-Sainte-Restitue, Beugneux, Bruyères-sur-Fère, Cramaille, Grand-Rozoy, Oulchy-le-Château et Saponay (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (77)

• Décret n°2006-1220 du 4 octobre 2006 - art. 1 (Ab)
• ORDONNANCE n°2014-619 du 12 juin 2014 - art. 3 (VT)
• ORDONNANCE n°2014-619 du 12 juin 2014 - art. 7 (VT)
• DÉCRET n°2015-376 du 1er avril 2015 - art. 6 (V)
• LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 75
• Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 13
• Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 19
• Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 22
• Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019 - art. (V)
• Décret n°2020-1711 du 24 décembre 2020 - art. 1
• Code des impositions sur les biens et services - art. L423-49 (V)
• Décret n°2022-794 du 5 mai 2022 (V)
• Décret n°2023-1208 du 18 décembre 2023 - art. 1
• Décret n°2024-1023 du 13 novembre 2024 - art. 5 (V)
• Décret n°2025-503 du 28 mai 2025 (V)
• Décret n°2025-614 du 2 juillet 2025 (V)
• Décret n°2025-712 du 25 juillet 2025 (V)
• Décret n°2025-1272 du 22 décembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1272 du 22 décembre 2025 - art. 1 (V)
• Décret n°2026-318 du 24 avril 2026 (V)
• Arrêté du 29 mai 2026 (V)
• Décret n°2026-680 du 27 juillet 2026 (V)
• Décret n°2026-681 du 27 juillet 2026 (V)
• LOI n°2026-796 du 18 août 2026 - art. 39 (V)
• Code de l'environnement - art. Annexe à l'article R583-4 (V)
• Code de l'environnement - art. L181-3 (VD)
• Code de l'environnement - art. L341-1-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L341-1-2 (V)
• Code de l'environnement - art. L341-19 (V)
• Code de l'environnement - art. L412-24 (V)
• Code de l'environnement - art. L653-1 (M)
• Code de l'environnement - art. R341-17 (M)
• Code de l'environnement - art. R341-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. R341-9 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. (M)
• Code de l'urbanisme - art. L111-17 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L111-6-2 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L128-1 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L151-29 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L313-15 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. L313-2-1 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. L430-8 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. L480-13 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*111-42 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*146-2 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-12 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-17-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-28 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*423-67 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R*425-18 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*425-30 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R*433-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R111-33 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R121-4 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R121-5 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R462-7 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D511-13-1 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-34 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R511-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1331-4 (Ab)
• Code du domaine de l'Etat - art. L91-1 (Ab)
• Code du patrimoine - art. L621-30 (V)
• Code du patrimoine - art. L630-1 (V)
• Code du patrimoine - art. L632-3 (V)
• Code du patrimoine - art. L642-7 (Ab)
• Code du patrimoine. - art. L621-34 (M)
• Code du patrimoine. - art. L641-1 (M)
• Code du patrimoine. - art. L642-5 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L131-10 (V)
• Code forestier - art. R11-4 (Ab)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5141-2 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1395 B bis (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1395 D (VT)
• Code minier (nouveau) - art. L161-1 (V)
• Code minier - art. 79 (VT)
• Code rural - art. R121-20-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R121-29 (V)