Article L341-1-2

Article en vigueur depuis le 4 mars 2018.

Carte de l'article L341-1-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 août 2016 au 4 mars 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 mars 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-148 du 2 mars 2018 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-794 du 5 mai 2022 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code (en vigueur)
• Décret n° 2025-1272 du 22 décembre 2025 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2022-794 du 5 mai 2022 (V)
• Décret n°2022-794 du 5 mai 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-1272 du 22 décembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1272 du 22 décembre 2025 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-1272 du 22 décembre 2025 - art. 3 (V)