Article L341-10

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L341-10 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 168

Décrets liés (3)

• Décret n° 2014-1271 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)
• Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme (en vigueur)
• Décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• ORDONNANCE n°2014-619 du 12 juin 2014 - art. 2 (VT)
• DÉCRET n°2014-1271 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
• DÉCRET n°2015-836 du 9 juillet 2015 (V)
• LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 75
• Décret n°2024-295 du 29 mars 2024 - art. 4 (V)
• Code de l'environnement - art. L181-2 (VT)
• Code de l'environnement - art. L181-3 (VD)
• Code de l'environnement - art. L341-19 (V)
• Code de l'environnement - art. L412-24 (V)
• Code de l'environnement - art. R123-8 (VD)
• Code de l'environnement - art. R341-10 (V)
• Code de l'environnement - art. R341-11-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R341-13 (V)
• Code de l'environnement - art. R341-9-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R414-19 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*423-31 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R*425-17 (VD)
• Code du patrimoine - art. L621-10 (MMN)
• Code du patrimoine - art. L632-2 (M)
• Code forestier (nouveau) - art. L131-10 (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 281 G (V)