Code de l'environnement · Article

Article L341-19

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L341-19 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Décrets liés (2)

  • Décret du 28 juin 1930 relatif aux conditions d'application de l'article 15 de la loi de finances du 16 avril 1930. (en vigueur)
  • Décret n°2002-865 du 3 mai 2002 relatif aux engagements agroenvironnementaux et fixant les conditions de souscription des personnes physiques et morales (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Décret du 28 juin 1930 - art. 9 (V)
  • Décret n°2002-865 du 3 mai 2002 - art. 3 (Ab)
  • Code de l'environnement - art. L332-27 (VD)
  • Code de l'environnement - art. L341-21 (VT)
  • Code de l'environnement - art. L653-1 (M)
  • Code pénal - art. 322-4-2 (V)
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